La due diligence dans le marché de l’art : entre traçabilité, risque et transformation du marché

Pourtant, grâce au travail conjoint de l’Art Loss Register (ALR), du FBI et de la police suisse, le tableau est finalement récupéré puis restitué à son propriétaire avant d’être revendu pour près de 24 millions de dollars. Cette affaire illustre parfaitement une réalité devenue centrale dans le marché de l’art contemporain : une œuvre n’est plus seulement jugée sur sa qualité esthétique ou sa valeur marchande, mais aussi sur son histoire, sa traçabilité et sa légalité.

La notion de due diligence — littéralement « diligence raisonnable » — désigne aujourd’hui l’ensemble des vérifications effectuées avant toute transaction artistique afin de limiter les risques juridiques, financiers et réputationnels. Longtemps dominé par la confiance personnelle et la discrétion, le marché de l’art s’est progressivement transformé sous l’effet des scandales de faux, des affaires de spoliation, du trafic d’antiquités et des nouvelles réglementations internationales contre le blanchiment d’argent.

Une pratique devenue indispensable

La due diligence consiste à examiner plusieurs dimensions essentielles d’une œuvre :

• son authenticité ;
• sa provenance ;
• la validité du titre de propriété ;
• l’existence éventuelle de litiges ;
• sa conformité aux réglementations nationales et internationales.

Selon Art Loss Register, la base de données privée la plus importante au monde dans ce domaine, plus de 700 000 objets y sont aujourd’hui enregistrés et plus de 400 000 vérifications sont réalisées chaque année pour des maisons de ventes, foires internationales, banques, collectionneurs ou musées. 

James Ratcliffe, directeur juridique de l’ALR, résume l’évolution récente du secteur en expliquant que l’augmentation du nombre de maisons de ventes utilisant ces services reflète « la reconnaissance croissante, dans l’ensemble du marché, de la nécessité d’appliquer un standard reconnu de due diligence dans les transactions ». 

La recherche de provenance : cœur de la due diligence

La première étape consiste à reconstituer l’historique complet d’une œuvre :

• propriétaires successifs ;
• catalogues de ventes ;
• expositions ;
• archives ;
• successions ;
• certificats ;
• exportations ou importations.

Les périodes de rupture documentaire constituent des signaux d’alerte majeurs. La période 1933-1945 est particulièrement sensible en raison des spoliations nazies.

Olivia Whitting, responsable patrimoine culturel à l’ALR, rappelle ainsi qu’un Monet peut avoir été « l’objet d’une vente forcée pendant la période nazie », tandis qu’un Basquiat peut être « partiellement détenu par plusieurs personnes » sans que le vendeur actuel dispose de l’ensemble des droits nécessaires à la vente. 

Cette recherche de provenance joue également un rôle déterminant dans l’authentification des œuvres. Une provenance solide peut renforcer considérablement la crédibilité d’une attribution, tandis qu’un historique flou peut fragiliser la valeur marchande même d’une œuvre authentique.

Les bases de données et le contrôle des œuvres

La due diligence implique également la consultation de bases spécialisées :

• Interpol ;
• bases policières nationales ;
• registres douaniers ;
• listes rouges patrimoniales ;
• archives muséales ;
• bases de données privées comme l’ALR.

L’objectif est de détecter :

• un vol ;
• une disparition ;
• une exportation illégale ;
• un pillage archéologique ;
• une revendication de propriété ;
• un litige successoral.

L’ALR explique que sa base incorpore notamment des données d’Interpol, du FBI et des Carabinieri italiens spécialisés dans le trafic de biens culturels. 

Certaines foires internationales — comme la TEFAF ou la BRAFA — font désormais contrôler systématiquement une grande partie des œuvres exposées. Paul Exbrayat, ancien enquêteur français spécialisé dans le trafic de biens culturels et représentant de l’ALR, souligne qu’« à chaque foire, nous détectons des objets volés ou spoliés ». 

L’analyse d’authenticité et les investigations scientifiques

La due diligence ne se limite pas à la propriété. Elle inclut aussi des expertises techniques :

• analyse des pigments ;
• datation des supports ;
• fluorescence UV ;
• radiographies ;
• carbone 14 ;
• étude des craquelures ;
• comparaison stylistique.

Les laboratoires scientifiques collaborent souvent avec les historiens de l’art et les spécialistes de provenance afin de croiser les indices matériels et documentaires.

Une réponse aux risques criminels et financiers

Le marché de l’art présente plusieurs vulnérabilités :

• transactions internationales ;
• confidentialité des acteurs ;
• usage fréquent d’intermédiaires ;
• subjectivité des prix ;
• structures offshore ;
• paiements complexes.

Ces caractéristiques en font un secteur exposé :

• au blanchiment d’argent ;
• à la fraude ;
• au trafic d’antiquités ;
• à l’évasion fiscale.

Dans un webinaire consacré à la gestion des risques, l’ALR rappelait que la due diligence vise aussi à prévenir des responsabilités pénales liées notamment au recel d’objets volés, aux sanctions internationales ou aux obligations de déclaration de soupçon. 

L’évolution récente des réglementations européennes et britanniques a renforcé les obligations de contrôle des clients (Know Your Customer) et des objets eux-mêmes.

Une transformation culturelle du marché

La due diligence a profondément modifié les comportements du marché de l’art.

Autrefois :

• la réputation personnelle suffisait souvent ;
• les archives étaient incomplètes ;
• la discrétion primait sur la transparence.

Aujourd’hui :

• les collectionneurs exigent des dossiers complets ;
• les banques imposent des contrôles systématiques ;
• les assureurs demandent des vérifications approfondies ;
• les maisons de ventes retirent préventivement des lots suspects.

Paul Exbrayat observe d’ailleurs que les mentalités ont changé : « rares sont ceux aujourd’hui qui acceptent l’effet d’aubaine apparent que pouvait représenter ce type d’acquisition ». 

Une œuvre dont la provenance reste lacunaire peut désormais perdre une part considérable de sa valeur, même lorsque son authenticité n’est pas remise en cause.

Les limites et les points faibles de la due diligence

Malgré ses progrès, la due diligence présente encore plusieurs faiblesses importantes, notamment historiques.

Les compagnies anglo-saxonnes étaient coutumières de ces transactions directes avec les voleurs (G. GUILLOTREAU, Art et crime, la criminalité du monde artistique, sa répression, Paris, PUF, coll. Criminalité internationale, 1999, p. 250). 

En 1991, de célèbres enseignes de ventes aux enchères anglo-saxonnes ont créé The Art Loss Register (ALR) afin de réunir leurs efforts dans la lutte contre le vol de biens culturels. L’ALR est une base de données qui recense des objets volés ou disparus, de toute valeur. L’ALR travaille sur les catalogues de maisons de ventes aux enchères ainsi que ceux des grandes expositions et signale toute anomalie. En remplissant un formulaire affiché sur une page Web ou en envoyant un courrier électronique, il est possible de faire inscrire dans le registre la description et la photographie d’un objet disparu. Cette information provient essentiellement des particuliers et des compagnies d’assurance. L’enregistrement du bien volé est payant, de la même manière que la restitution du bien (entre 10 et 25 % de la valeur du bien au moment de sa restitution). Cette base de données est entièrement autofinancée (en plus du soutien des assurances). Si l’ALR a un pouvoir financier certain. Aussi, l’ALR cherche à se faire labelliser par les autorités policières, mais c’est un échec. En effet, l’ALR fonctionne grâce aux chasseurs de primes. Quand un objet est retrouvé, rien n’est su au sujet de l’origine du bien. Le dossier de l’ALR est forcément incomplet et donc inutilisable par les forces de police.

Citons également le magazine britannique Trace publie régulièrement des petites annonces avec promesse de récompenses (voir à ce sujet l’ouvrage suivant : A. BOURGUIGNON et J.-E. CHOPPIN, L’art volé, enquête sur le vol et le trafic d’objets d’art, Paris, La Découverte, 1994, 333 p.).

D'autres limites existent.

1. L’incomplétude des archives

De nombreuses œuvres anciennes ont circulé sans documentation fiable pendant des décennies. Certaines archives ont disparu pendant les guerres ou n’ont jamais existé.

2. L’opacité persistante du marché

Les transactions privées restent parfois très discrètes, notamment via :

• sociétés offshore ;
• intermédiaires ;
• ports francs ;
• ventes de gré à gré.

3. Les différences juridiques entre pays

Les systèmes juridiques divergent fortement. En droit anglo-saxon, un vol peut rompre définitivement la chaîne de propriété (good title), alors qu’en droit français ou belge, l’acquéreur de bonne foi bénéficie d’une protection plus importante. 

4. Les coûts et délais

Les recherches approfondies de provenance nécessitent :

• experts ;
• archivistes ;
• avocats ;
• laboratoires ;
• déplacements internationaux.

Elles sont longues et coûteuses, ce qui peut décourager certains acteurs.

5. Les limites technologiques

Même les grandes bases de données ne recensent pas toutes les œuvres volées ou litigieuses. Certaines pièces n’ont jamais été déclarées.

Les évolutions souhaitées

Plusieurs pistes sont aujourd’hui envisagées pour renforcer l’efficacité de la due diligence :

• harmonisation internationale des règles de provenance ;
• numérisation massive des archives ;
• coopération accrue entre États, musées et marché ;
• développement d’outils d’intelligence artificielle ;
• meilleure traçabilité numérique des œuvres ;
• obligations plus strictes de transparence ;
• généralisation des contrôles anti-blanchiment.

Certains experts évoquent également l’usage de la blockchain pour créer des historiques de propriété infalsifiables, même si ces solutions restent encore imparfaites.

Enfin, de nombreux spécialistes souhaitent développer une véritable culture de la transparence dans le marché de l’art. Comme le montre l’évolution récente des foires, des maisons de ventes et des collectionneurs, la valeur d’une œuvre repose désormais autant sur sa traçabilité que sur sa beauté ou sa rareté.

La due diligence n’est donc plus une simple formalité juridique : elle est devenue l’un des fondements de la confiance dans le marché de l’art contemporain.