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Si vous souhaitez lancer une recherche approfondie sur le trafic de biens culturels, voici les principales ressources de référence :

 

  • Ministère de la Culture – Circulation des biens culturels : portail officiel consacré à la lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels, aux restitutions, aux procédures et aux outils de recherche.
  • Rechercher les biens volés ou disparus : présentation des bases TREIMA II, d'INTERPOL et de la plateforme POP, ainsi que des procédures de signalement et de restitution.
  • Union européenne – Lutter contre le trafic de biens culturels : cadre européen, définitions, coopération internationale et législation applicable.
  • 25 juin 2026 – Nouveau Code de déontologie de l’ICOM. Adopté par 85,9 % de l’Assemblée générale, il impose aux musées une démarche active contre le trafic : recherche de provenance, documentation et inventaires complets, coopération avec les autorités et contrôle de l’origine avant toute acquisition. Il lie les membres de l’ICOM et sert de référence professionnelle internationale. ICOM – adoption du Code
  • 10 juin 2026 – Renforcement de la due diligence du marché de l’art par l’UNESCO. Le Code international d’éthique des négociants, adopté le 22 mai, comporte dix principes portant notamment sur la provenance licite et la coopération avec les autorités. Les professionnels peuvent désormais formaliser publiquement leur adhésion auprès de l’UNESCO en exposant les mesures concrètes mises en œuvre. Ce dispositif demeure volontaire, mais peut devenir un standard d’appréciation des bonnes pratiques professionnelles. UNESCO – Code révisé
 

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