Les assureurs des œuvres d'art

Le secteur commercial ne se confond pas avec l’intérêt public. Bien que certaines sociétés et les autorités françaises partagent des intérêts communs, elles poursuivent des objectifs différents. Les autorités veulent procéder à l’arrestation et à la condamnation des voleurs et des receleurs. Les assureurs, quant à eux, souhaitent avant tout retrouver les biens volés pour éviter de les indemniser. Subrogées dans les droits de leurs assurés dépossédés d’un ou plusieurs biens culturels, les compagnies d’assurances ne peuvent se constituer partie civile en lieu et place de la victime pénale immédiate (Cass. crim. 28 fév. 1967, Bull. Crim. n° 78). Les sociétés procèdent quant à elles d’une logique marchande. Aussi, travaillant certes de concert, mais dans des secteurs radicalement opposés, sociétés et enquêteurs peuvent connaître des différends plus ou moins importants.

Toutefois, les aides des sociétés privées sont complémentaires du travail des autorités publiques, partageant une inquiétude commune. En effet, les biens culturels volés ne sont que très rarement récupérés par leurs propriétaires qui ne disposent pas toujours de la preuve que les objets retrouvés leur appartiennent, photos et descriptifs à l’appui, d’après les statistiques de la base de données POP (Plateforme ouverte du patrimoine) recensant les biens culturels publics (environ 200 000, suite au recollement des personnes publiques), environ 40% des objets protégés au titre des monuments historiques ont été restitués à leurs légitimes propriétaires de 2013 à 2022. Pour le reste, les chiffres sont flous. En 2010, la base de données PALISSY (intégrée désormais dans la plateforme POP) avançait un chiffre de 10% au sujet du mobilier classé. Rappelons que les musées sont restés fermés pendant la pandémie et que le nombre de monuments classés est d'environ 45 000. Les biens privés ne sont pas tous connus.

L’identification des œuvres est impérative pour les institutions patrimoniales que sont les musées, services d’archives, bibliothèques et fortement encouragée auprès de tous les autres détenteurs de biens culturels. Or, les compagnies d’assurance offrent la possibilité de garantir une traçabilité des biens culturels, facilitant le travail des enquêteurs.

L’incendie du 15 avril 2019 de la Cathédrale Notre-Dame de Paris souligne cette problématique.

Quant à l'assurance des biens par les propriétaires privés, son coût demeure élevé. Il s'agit d'une assurance multirisques habitation haut de gamme, aussi tous les biens privés ou publics non classés ne sont pas assurés. 

C’est d’abord par ignorance que certains particuliers ne recensent pas, ne protègent pas et n’assurent pas leurs biens culturels. Bon nombre de familles n’imaginent pas que le mobilier ou le tableau qu’elles fréquentent depuis leur enfance a une si grande valeur. Il n’existe pas d’obligation légale de protection du patrimoine qui sera transmis aux descendants. Ne pas assurer les œuvres d’art est aussi perçu comme un bon moyen de réaliser des économies.

Une autre cause de la sous-assurance du patrimoine culturel français tient aux mesures fiscales applicables aux propriétaires de biens culturels assurés. La crainte de l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune contribue clairement au phénomène. Il y a peu encore, les compagnies d’assurance devaient communiquer à l’administration fiscale les contrats d’assurance « objets d’art» dont la valeur dépassait quinze mille euros (ancien art. 1649 ter G du Code général des impôts, abrogé en 2004), sans oublier les règles relatives au règlement des droits de succession.

Enfin, il faut souligner l’existence d’une facilité fiscale permettant aux propriétaires de Monuments classés de déduire le montant des primes d’assurances versées de leur déclaration de revenus.

Photo @ Webador