Formations et ressources juridiques en droit de l’art

Développez vos compétences en matière de traçabilité, de protection du patrimoine culturel et de conformité du marché de l’art grâce à l’expertise rigoureuse de L’Œuvre et la Loi.

Bibliothèque juridique gratuite

Retrouvez nos guides juridiques gratuits consacrés au droit de l'art, à la provenance des œuvres, à la lutte contre le trafic de biens culturels et à la restitution du patrimoine. Des ressources pédagogiques pour comprendre les enjeux juridiques du marché de l'art.

Une offre documentaire et pédagogique complète

Nous mettons à la disposition des professionnels, experts et collectionneurs des outils d'analyse et d'aide à la décision alliant rigueur universitaire et exigences opérationnelles.

Guides et fiches pratiques

Des guides complets et des fiches juridiques synthétiques pour maîtriser l’acquisition, l’authentification et la restitution des œuvres d’art.

Veille doctrinale et jurisprudentielle

Des analyses pointues de la jurisprudence française et internationale accompagnées de références législatives pour anticiper les contentieux.

Analyses et fFormations spécialisées

Des modules pédagogiques sur la diligence raisonnable, la lutte contre le blanchiment de capitaux et la prévention du trafic illicite.

Le programme « Art, provenance et conformité »

Conçu spécifiquement pour les galeristes, maisons de ventes, commissaires-priseurs et professionnels du patrimoine, ce cycle de formation pose les bases essentielles pour sécuriser juridiquement chaque transaction artistique.

Ressources en libre accès et outils opérationnels

Afin de favoriser la diffusion d'une information juridique de référence, nous proposons régulièrement des articles d'actualité, des modèles de vérification de provenance et des bibliographies spécialisées. Téléchargez notre extrait pédagogique de dix pages pour apprécier la clarté de notre démarche.

Sessions de formation sur mesure

Nous concevons des programmes approfondis, séminaires et conférences adaptés aux contraintes des acteurs du marché de l’art. Chaque session intègre études de cas réels et cadre réglementaire actualisé pour une conformité irréprochable.